La rémunération forfaitaire sollicitée par notre cabinet pour l'ensemble des tâches de gestion courante défini dans sa Mission est nette de frais, charges, vacations ou honoraires à l'exception de la refacturation des seuls affranchissements postaux. Elle est indexée chaque année selon l'indice INSEE du coût de la construction, publié à la date anniversaire du contrat.

Les frais de rédaction de l’état daté dans le cadre de mutations seront facturés à hauteur de 150,00 € HT, au vendeur.

Les appels d'offres, études comparatives des devis, commandes et surveillances des gros travaux d'entretien et des réparations importantes(*) feront l'objet d'une facturation spécifique du syndic : 2% HT soit 2,39 % TTC des travaux confiés à un Maître-d'Oeuvre, il est précisé que le cabinet n'a pas qualité à assurer la mission de la maîtrise d'oeuvre.

(*ayant fait l’objet d’une décision d’assemblée générale tant sur le principe, que le montant, le mode de répartition, la date d’exigibilité, les assurances à contracter et honoraires y compris les honoraires de syndic, clause applicable pour un montant au delà de 10 000 €  HT)

Le syndic ne perçoit ni n'octroie aucune commission au titre des marchés, contrats et travaux qu'il signe et contrôle. Il règle les fournisseurs à 30 jours.

Le syndic n'a pas de lien juridique avec les fournisseurs, exploitant et/ou exploitant de la copropriété.

Les fonds détenus pour le compte de nos clients (mandants), ne font pas l'objet de placement.

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